Statut
STATUT
I – Nom de l'association – son objectif – son siège.
Art 1. sur Dahir n° 1.58.376 du Joumada I, 1378 ( 15 Novembre 1958 ) concernant les libertés générales modifié par Dahir n° 137283 du Raii I 1393
( 10 Avril 1973 et Juillet 2002 ) a été créée l'association ALAMAN pour le soutien des diabétiques à Safi MAROC, le 07 Mars 2007 à la maison de la jeunesse Biada, Safi.
Art 2 . l'association veille sur la présentation des aides humantaires, techniques médicales, morales aux patients atteints du diabète.
v Elle oeuvrer au dynamisme de l'association dans le cadre d'un partenariat continu avec la délégation de santé à Safi, avec la mutuelle et avec les services sociaux.
v L'association a pour objectif de sensibiliser les safiots sur le niveau santé, culture et social.
v Elle coopère avec les autres associations et organisations nationales et internationales ayant les mêmes objectifs.
Et pour atteindre ces objectifs, l'association organise des activités sociales culturelles,artistiques sportives,des excursions et visites à l'intérieur du pays comme à l'extérieurs et des colonies de vacances au profit des patients. Elle adopte tous les projets sociaux…..
Art
Art 4 . Le siège de l'association se trouve à l'adresse suivante:
Maison de la jeunesse Biada – Safi -, le transfert du siège à un autre lieu reste possible avec l'accord du bureau.
Art 5 . L'association a été créée pour une durée illimitée.
II – Les moyens
Art 6 . L'association œuvre pour la réalisation de ses objectifs avec tous les moyens légaux et surtout les différents moyens d'informations.
III – Composition de l'association
Art 7 . L'association est composée de membres actifs et honorifiques.
Art 8 . L'association admet comme membre tout majeur remplissant les conditions suivantes:
v Respect des principes de l'association, de ses objectifs, de son statut et de son règlement intérieur.
v Le règlement intérieur délimite les différentes sortes de membres, les conditions de vote et la candidature aux responsabilités.
v Tout membre ne respectant ses engagements, les principes et les objectifs de l'association perd son statut de membre en présentant sa démission ou il est demis de ses fonctions.
Art 9 . le bureau est constitué de 5 à 7 membres élus par l'assemblée générale par vote secret, les élus se répartissent les fonctions du bureau entre eux.
IV – Direction de l'association
Art
Les membres:
§ Le président : veille à la bonne exécution des décisions du bureau et représente l'association.
§ Le vice président : aide le président et le remplace lors de son absence.
§ Le secrétaire général : s'occupe du travail administratif de l'association .
§ Son adjoint : aide le secrétaire général dans l'exercice de ses fonctions et le remplace lors de son absence.
§ Trésorier : responsable de la préparation du budget de l'association, de la conservation de ses documents financiers et de l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association.
§ Son adjoint : aide le trésorier et le remplace lors de son absence.
§ Conseiller : chargé des fonctions supplémentaires que le bureau répartit entre tous ses membres.
Art 11 . Il est du droit du bureau de choisir des experts ou des spécialistes à titre personnel pour le conseiller ou accorder des fonctions bien précises.
Art 12 :
- Le bureau se réunit à la demande du président ou des 2/3 de ses membres.
- Si le quorum n'est pas atteint lors se la 1ère réunion, il est considéré comme illégal et le signaler dans le PV.
- Le président convoque tous les membres 24 heures après la date de la 1ère réunion pour une deuxième réunion.
- La 2ème réunion sera considérée comme légale et décisivement si le quorum n'est pas atteint.
Art
- L'assemblée générale est composé de tous les membres et adhérents.
- L'assemblée générale a lieu dans des sessions ordinaires 1 fois chaque 3 ans.
- L'assemblée générale a lieu lors des sessions supplémentaires soit suite à la demande des 2/3 des adhérents ou à la demande du bureau.
V – Trésorerie de l'association
Art 14 . La trésorerie de l'association est constituée de :
1. Droits d'adhésion.
2. Dons des autorités locales.
3. Aides et tous revenus légaux autorisés.
Art 15 . Le bureau refuse tout aide hors des objectifs de l'association
VI – Dissolution de l'association
Art 16.
1. L'assemblée générale décidera de la dissolution de l'association avec une majorité des 5/6 des membres.
2.L'assemblée générale chargera un membre ou plus pour la liquidation des comptes de l'association et son transfert à une autre association visant la réalisation des mêmes objectifs.
Art 17 . Le remaniement du statut est du droit de l'assemblée générale et avec une majorité des 2/3. C'est lui qui décide la pose d'un règlement intérieur qui ne contredit pas cette loi.
Art 18 .Cette loi a été approuvée lors de l'assemblée générale du 07 Mars 2007.
Article ajouté le 2007-05-09 , consulté 116 fois
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